Conditions Générales de Vente

1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

1) Les conditions ci-dessous sont réputées acceptées dans leur totalité par l’acheteur. Toutes les clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou imprimés de l’acheteur ou de son représentant sont nulles et non avenues.

2) Toute commande est réputée ferme et irrévocable et son exécution ne nécessite pas ni accusé de réception, ni facture pro-forma.

2) LIVRAISONS :

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le franco de port est à partir de 385 euros HT. Commande minimum de 150 euros HT. Pour toute commande inférieure au minimum de commande, un montant forfaitaire de 15 euros de frais administratifs sera facturé. Tout retour de marchandise nécessite notre accord écrit préalable. Toute réclamation doit nous être adressée dans les 48 heures après réception des marchandises expédiées ou livrées et confirmées par écrit dans les 8 jours.

3) DÉLAIS :

Les délais indiqués sur quelque support que ce soit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur décline toute responsabilité si l’expédition est retardée pour cause de catastrophe naturelle ou pour cause quelconque, indépendante de sa responsabilité.

4) PRIX :

Tous les prix du présent catalogue-tarif sont établis hors taxes, franco d’emballage, port dû. Les prix du présent tarif peuvent être modifiés sans avis préalable ; en particulier les prix des produits assujettis aux fluctuations monétaires. Les prix sont établis par référence au dernier tarif du fabricant en vigueur à la date de la commande.

5) CONDITIONS DE PAIEMENT :

Paiement comptant : dans les 10 jours suivant la date de facturation. Paiement anticipé : 0,30 % par période de 30 jours. Paiement à terme : effectué par lettre de change et acceptable à 30 jours fin de mois. Acceptation : le délai d’usage pour le retour de l’effet est de 8 jours. En cas de non-paiement, il sera compté des intérêts de retard correspondant au taux de l’intérêt légal en vigueur. En cas de retard de paiement, il sera compté des pénalités correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal.

6) PRODUITS :

L’OUTIL PARFAIT se réserve le droit de modifier ou perfectionner sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue général. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

7) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et d’un commun accord entre les parties, nos ventes ne sont réputées parfaites qu’après paiement de la totalité du prix, en principal et accessoires. En conséquence, nos marchandises restent notre propriété jusqu’à complète réalisation de cette condition.

8) JURIDICTION :

En cas de litige, le Tribunal de Clermont-Ferrand sera le seul compétent.